Disney contre Midjourney : le risque juridique des images IA

Que reproche-t-on à Midjourney ?

Les studios reprochent à Midjourney d'avoir entraîné son générateur à reproduire leurs œuvres, puis de distribuer et d'afficher publiquement des copies non autorisées de leurs personnages. La plainte, déposée le 11 juin 2025 devant le tribunal fédéral de Californie, décrit le générateur comme une machine à produire sans fin des copies et des œuvres dérivées de franchises comme Star Wars, Marvel, Les Simpson ou Shrek. Warner Bros. Discovery a rejoint l'action en septembre 2025, en ajoutant des personnages comme Batman et Superman, suivi par DreamWorks. Les studios réclament une injonction et des dommages pouvant atteindre 150 000 dollars par œuvre contrefaite.

Le point de vue des studios n'est pas anti-IA. Au dépôt de la plainte, Horacio Gutierrez, directeur juridique de Disney, a rappelé que le groupe reste « bullish on the promise of A.I. technology », soit confiant dans le potentiel de l'IA utilisée de façon responsable. Leur objectif affiché n'est pas d'arrêter la technologie, mais d'empêcher la reproduction non autorisée de leurs personnages, un droit que tout titulaire ferait valoir, IA ou non.

Quels sont les arguments de Midjourney ?

Midjourney conteste sur plusieurs fronts. La société avance d'abord le fair use, en qualifiant l'entraînement de son modèle d'usage « transformatif », et compare l'apprentissage de son IA à celui d'un humain qui apprend à dessiner par exposition répétée, sans mémoriser d'œuvres précises. Elle soutient ensuite ne pas pouvoir savoir si une image générée est contrefaisante sans notification, et renvoie les studios vers la procédure de retrait prévue par ses conditions d'utilisation. Enfin, elle invoque la théorie des « mains sales » : selon elle, les studios emploieraient eux-mêmes des outils d'IA générative, y compris en citant des propos du dirigeant de Disney sur l'IA comme outil au service des créateurs.

C'est sur ce dernier point que Midjourney a lancé une contre-offensive. Par la voix de son avocat Bobby Ghajar, la société demande aux studios de divulguer leurs usages internes de l'IA, y compris leurs plans stratégiques, leurs jeux de données d'entraînement, les poids de leurs modèles et des présentations de conseil d'administration. L'idée : montrer que télécharger et entraîner une IA sur des contenus protégés serait une pratique courante du secteur, jusque chez les plaignants eux-mêmes.

Où en est le procès en 2026 ?

Le procès est en phase de discovery, c'est-à-dire d'échange de preuves entre les parties, sans date de procès fixée. Le 15 juin 2026, le juge d'instruction Joel Richlin a restreint les obligations de divulgation des studios à leurs seuls usages d'IA destinés au public, jugeant le reste non pertinent pour établir la contrefaçon. Insatisfaite, Midjourney a saisi le juge John Kronstadt pour élargir cet accès à l'ensemble des usages internes. De leur côté, les studios, par la voix de leur avocat principal David Singer, qualifient cette demande de partie de pêche destinée à détourner l'attention de leur propre exposition.

Une audience sur l'étendue des preuves est fixée au 17 août 2026. Son enjeu dépasse Midjourney : la décision sur ce que chaque partie devra divulguer pourrait faire jurisprudence pour de nombreux autres litiges liés à l'entraînement des IA. Pour situer ce dossier dans le paysage plus large des risques liés à l'IA, voyez nos repères sur l'AI Act et ses niveaux de risque et sur les deepfakes, risques et obligations.

Quels risques pour votre entreprise si vous générez des images ?

Le risque est réel dès que vous reproduisez une œuvre protégée, même sans intention et même via une IA. Reproduire un personnage ou une marque déposés constitue une contrefaçon, que l'image soit dessinée à la main ou générée par un modèle. L'usage commercial aggrave l'exposition, car il transforme une expérimentation en exploitation. Point clé souvent ignoré : les conditions d'utilisation de Midjourney ne fournissent aucune garantie de propriété intellectuelle ni indemnisation, et l'accès aux droits commerciaux dépend de l'abonnement, avec un seuil de chiffre d'affaires d'un million de dollars qui bascule les entreprises vers une offre supérieure. Autrement dit, le risque juridique reste sur vos épaules.

Autre limite à connaître : une image produite uniquement par une IA, sans apport créatif humain, peut ne pas être protégeable par le droit d'auteur. Vous pourriez donc ne pas détenir de droits solides sur le visuel que vous diffusez. La prudence consiste à garder un apport humain réel, à éviter toute référence protégée, et à faire relire vos visuels avant tout usage commercial. Ce sujet rejoint la maîtrise des risques liés à l'IA, au cœur de la maîtrise de l'IA et de la protection des données face à l'IA. Ceci reste une information générale et ne remplace pas l'avis d'un avocat sur votre cas précis.

Quel choix selon votre profil ?

Dirigeant de TPE ou PME

Vos équipes utilisent sans doute déjà des générateurs d'images, souvent sans règles. C'est là que se crée le risque. Établissez une politique d'usage simple : pas de personnages ni de marques protégés, apport humain systématique, relecture avant diffusion. Puis formez vos équipes à ces réflexes. Une règle claire et une équipe formée valent bien mieux qu'un litige.

Indépendant ou consultant

Vous portez la responsabilité de vos livrables. Sécurisez vos visuels, documentez vos sources, et faites-en un argument de sérieux auprès de vos clients. Accompagner les entreprises vers un usage de l'IA générative conforme au droit est aussi une offre en soi, très recherchée.

ETI ou grand groupe

Votre enjeu est la gouvernance : politique d'usage validée par le juridique, clauses d'indemnisation négociées avec les fournisseurs d'IA, traçabilité des visuels et revue de propriété intellectuelle avant campagne. À votre échelle, un seul visuel contrefaisant diffusé largement peut coûter cher en dommages et en image.

Salarié ou créatif

Votre valeur n'est pas de cliquer sur générer, mais de diriger l'IA de façon originale et sûre. Comprendre ce qui est risqué, garder un apport créatif et éviter les références protégées font de vous un professionnel fiable, pas une source de risque pour votre employeur.

Comment utiliser l'IA générative sans risque juridique ?

Adoptez quelques règles simples et tenables. Premièrement, ne reproduisez jamais un personnage, un logo ou une marque protégés, et n'imitez pas le style d'un artiste vivant en le nommant. Deuxièmement, gardez un apport créatif humain réel, à la fois pour limiter le risque et pour espérer détenir des droits sur le résultat. Troisièmement, faites relire vos visuels avant tout usage commercial, et conservez la source, le prompt et les conditions d'utilisation. Quatrièmement, lisez les conditions du fournisseur, notamment sur l'absence de garantie et d'indemnisation. Enfin, formalisez une politique d'entreprise et formez vos équipes, car le risque se joue au quotidien, dans les mains de ceux qui produisent les visuels.

Ce que Studeria retient

Le procès Disney contre Midjourney n'est pas un feuilleton hollywoodien lointain, c'est un signal d'alerte pour toute organisation qui génère des images avec l'IA. La règle de fond ne change pas avec la technologie : reproduire une œuvre protégée expose à des poursuites, IA ou pas, et l'excuse de l'outil ne tient pas devant un juge. Les conditions d'utilisation vous laissent porter le risque, et une image purement générée peut même ne pas vous appartenir. La bonne posture n'est pas la peur, c'est la maîtrise : des règles claires, un apport humain, une relecture, et des équipes formées. Studeria accompagne les entreprises pour utiliser l'IA générative de façon utile et sûre, sans transformer un gain de productivité en risque juridique.

Pour aller plus loin

• Deepfake : définition, risques et obligations 2026
• AI Act : niveaux de risque et calendrier
• Données clients, RGPD et IA en entreprise
• Comment former ses équipes à l'IA : méthode et étapes
• Parcours Formation IA Entreprise

Sources : la couverture de Variety (juillet 2026), la plainte Disney et NBCUniversal contre Midjourney, et l'analyse juridique du cabinet Ashurst.